A lire le dossier de presence-pc.com.
La loi a été passé comme vous avez pu le lire dans la presse (296 voix contre 193), il ne reste plus que le vote au Sénat pour qu’elle soit définitivement adopté.
Une vidéo à regarder qui est pas mal : DL ici.
Eucd.info à eu la bonne idée de créer une sorte de réserve pour les logiciels potentiellement menacées par cette loi que vous trouverez ici : http://reserve.fsffrance.org
Pour explication je citerai l’amendement 150 de la loi :
| Après l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L. 335-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 335-2-1. – Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, le fait : « 1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’Å“uvres ou d’objets protégés ; « 2° d’inciter sciemment à l’usage d’un dispositif mentionné au 1°. » |
Pour les nouvelles sanctions au téléchargement illégal voici ce qu’il en est : 38 Euros d’amende pour téléchargement de fichiers non libres de droit et 150 Euros d’amende pour la mise à disposition de ces fichiers (ce qui est un peu con puisque c’est le principe même du P2P, donc ça sera 150 Euros à chaque fois la plupart du temps!).
Vous êtes aussi puni par la loi si vous voulez forcer votre CD protégé pour pouvoir mettre la musique sur votre lecteur multimédia (cf. article 13 de la loi). Les DRM sont en effet légales. Mais elles doivent être ouverte par contre pour l’interopérabilité entre les différents formats et vendeurs de musique.
Enfin en ce qui concerne la copie privée, c’est le début de la fin? Pour les DVD c’est déjà réglé! Il est interdit de copier ses propres DVD pour son usage personnel et familial (comme avant quoi!). Un « collège de médiateurs » sera chargé de la copie privée pour décider le nombre de copie par média. Mais s’ils interdisent la copie privée sur les DVD et d’autres supports pourquoi on doit continuer à payer une taxe sur la copie privée sur les différents moyens de stockage (clé USB, DVD/CD vierge, disque dur, lecteurs mp3, etc…) ???
Pour les plus courageux la loi telle qu’elle est passé à l’assemblée nationale : http://www.senat.fr/leg/pjl05-269.html
Pour rigoler un peu regardez cette vidéo qui est dans le même ton que celle de South Park que vous avez pu voir dans un article précédent : Transposition de DADVSI à Groland. Pour les patron(ne)s qui font les pauvres persécutés on pourra citer les dernières montées du CAC40 ces derniers temps (exemple) et des bénéfices records comme ceux de Total (ils savent plus quoi faire de leur argent).
Je pense que maintenant cela vas favoriser le développement des logiciels P2P cryptés comme Freenet, Ants, etc…
De plus ceux je pense que les « vieux » (la plupart, en généralisons pas) ne comprennent rien au monde du web et de ses communautés, ils parlent sur un sujet qu’ils ne peuvent ou ne savent pas maîtriser (voir comprendre) et c’est un peu bête de venir parler après.